1. Identification de l'entreprise

Ce site web, Arty Decoupage, est exploité par :

Olympia Marketing Group

22 Rue Albert 1er, Menton, France

N° 502528750

artydecoup@gmail.com


2. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Arty Decoupage.


3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, caractéristiques).
Les images sont non contractuelles.

Les produits incluent :

fournitures pour le découpage

moules en silicone

papiers décoratifs

accessoires de loisirs créatifs


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) :

Toutes taxes comprises (TTC)

Hors frais de port

Arty Decoupage se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Le client doit :

Vérifier l'exactitude des informations fournies

Valider la commande avant le paiement

Arty Decoupage se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

​

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les modes de paiement acceptés peuvent inclure :

Carte bancaire (crédit/débit)

Toutes les transactions sont sécurisées via des systèmes de paiement certifiés.

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7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. 

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier

Les clients seront informés en cas de retard

Arty Decoupage n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs.

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8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne sur la consommation :

Les clients disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Conditions :

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur état d'origine

Les frais de retour sont à la charge du client

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.

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9. Retours et remboursements

Veuillez consulter la Politique de remboursement disponible sur le site web.​

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)


11. Responsabilité

La responsabilité d'Arty Decoupage ne saurait être engagée en cas de :

Dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits

Interruptions du site ou problèmes techniques


12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, les clients disposent d'un droit :

D'accès

De rectification

De suppression de leurs données

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un e-mail à : artydecoup@gmail.com


13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.


14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.


15. Médiation

Conformément à la réglementation relative à la consommation :

Les clients peuvent recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

Plateforme européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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